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Conditions générales de vente
OBJET
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site isabelle-b.fr (ci-après désigné un «utilisateur» ou un «acheteur») et Isabelle b. entreprise individuelle immatriculée à Paris sous le numéro 489 459 669 et dont le siège est 2 rue Mirabeau 75016-Paris. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Isabelle-b peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site «isabelle-b.fr» (ci-après désigné le «site»). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne sur le site. Elles ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L'utilisateur, qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Préalablement à sa commande, l'utilisateur déclare que l'achat des produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Enfin, en validant sa commande, il signifie qu’il accepte sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 1 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port sont offerts. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Isabelle-b se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 2 – COMMANDE
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il déplace le curseur vers l’article de son choix. Un clic gauche du curseur l’amène sur la page de l’article sélectionné.
Le cas échéant, il suit d’abord les instructions concernant la sélection du lien (couleur, matière, quantités) en cliquant sur le bouton « Cliquez ici pour sélectionner votre lien » puis, sélection faite, revient sur la page précédente en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier»
Sur cette page et dans le cadre «Sélectionnez vos articles» l’utilisateur entre la quantité retenue pour chaque article dans la case prévue puis clique sur le bouton «Ajouter au panier» situé au bas du cadre.
Après cette opération, les articles et les quantités commandés apparaissent dans le cadre «Mon panier» à la droite de l’écran.
L’utilisateur peut poursuivre sa visite du site et compléter sa sélection d’articles de la même façon qu’expliqué ci-dessus. A chaque nouvel ajout et à tout moment, il dispose d’un récapitulatif des articles qu'il a sélectionnés et qui apparaît dans le cadre «Mon panier».
Article 3 - VALIDATION
L’utilisateur valide la sélection des articles choisis en cliquant sur le bouton «Valider le panier» situé dans le bas du cadre «Mon panier». Un récapitulatif de sa commande apparaît alors en plein écran.
Il peut modifier, ajouter ou supprimer les quantités des articles du panier et/ou cliquer sur le bouton «modifier ma commande» pour retourner sur le site, puis sur le bouton «recalcuer le panier» pour valider ses modifications.
Pour continuer l’utilisateur doit, après avoir lu les présentes conditions générales de vente, cliquer sur le bouton «J’accepte les conditions générales de vente». Il déclare ainsi avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette déclaration faite, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton «continuer» pour accéder au processus de livraison et de paiement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par isabelle-b constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par isabelle-b et ses clients.
Isabelle-b se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – COORDONNEES
L'utilisateur devenu acheteur après validation de sa commande devra alors s'identifier:
- soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a déjà effectué des achats sur le site,
- soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que, si elles sont différentes, les informations concernant l’adresse de livraison.
L’acheteur s’engage à ce que les informations communiquées soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, isabelle-b se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, l'adresse de facturation et de livraison des produits.
Article 5 - PAIEMENT
Les paiements s'effectuent
- soit en ligne via le système sécurisé d’isabelle-b. L’acheteur clique sur le bouton correspondant à sa «Carte bancaire», il est alors connecté automatiquement sur le serveur monétique Sogecommerce. La collecte des informations bancaires est réalisée par la société Sogecommerce et cryptée selon les règles en usage (S.S.L. 128 bits). Les informations concernant l’acheteur ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs d’Isabelle-b.
- soit par chèque bancaire : La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation par Isabelle-b.
Article 6 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, l’acheteur en est informé par mail dans les meilleurs délais. La commande sera alors automatiquement annulée et l’acheteur remboursé sous 10 jours en par chèque.
Article 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine, de 8€ pour l’Europe et de 15€ pour les autres destinations. Isabelle-b utilise le système Lettre Suivie de la poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. Il permet une livraison dans un délai moyen de soixante douze heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Isabelle-b pour lui permettre de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Isabelle-b procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.
Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE : DROIT DE RETRACTATION
8-1 Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés – EXCEPTION de l’article L.121-21-8- 3°du code de la consommation. Conformément à l’article L.121-21-8-3° du code de la consommation qui stipule ; « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du consommateur». Les bijoux commandés avec une gravure en personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou ou d’une erreur de gravure.
8-2 Application du droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés. Pour les produits non personnalisés exclusivement (cordons etc…), si vous n'étiez pas satisfait des produits livrés, vous avez quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état et nous demander le remboursement ou l'échange à l’aide du formulaire contact. Les produits retournés abîmés ou portés ne seront pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser le prix des produits retournés, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre volonté de vous rétracter. Ce remboursement se fera par chèque. Seuls les frais de retour demeurent à votre charge. Nous vous informons cependant que nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition desdits biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, Isabelle-b est à la disposition des utilisateurs ou acheteurs par mail ou par courrier :
- par mail isabelle@isabelle-b.fr . Ce mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, le navigateur de l’utilisateur doit accepter le JavaScript pour le voir,
- par courrier : Isabelle-b - 2 rue Mirabeau - 75016 PARIS.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Isabelle-b sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est possible.
Article 11 - RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Isabelle-b invite l’utilisateur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si l’utilisateur souhaite des renseignements complémentaires, merci de contacter Isabelle-b par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir d’Isabelle-b, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Article 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français (juridiction de Paris) seront seuls compétents.
Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles communiquées en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Isabelle-b - 2 rue Mirabeau – 75016 PARIS.
Isabelle-b s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande de l’acheteur et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients d’Isabelle-b.